Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société VALCALON qui a mis en place et exploite le site La Mercerie Moderne et ses clients.


Article 1 – Commande et conditions générales de vente

Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande ».

Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par la société VALCALON et valide la transaction.

Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l'envoi de toute documentation ultérieure par la société VALCALON ou ses partenaires. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès de : lamerceriemoderne@orange.fr. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaire ou par nos partenaires commerciaux, il suffit de le signaler pas courrier électronique à la société VALCALON à l'adresse ci-dessus.



Le contrat de vente de nos produits sur le site lamerceriemoderne.fr se compose uniquement des condition générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l’exclusion de toute autre document quel qu’il soit, sauf accord exprès de la société.

Toute commande de nos produits avec une demande de personnalisation (gravages, clichés, photographies, impression…) ne pourra être reprise ou échangée sauf défaut constaté sur les qualités du produit.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société VALCALON quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition et la loi française est applicable.


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais ou taxes locales de toute nature seront à la charge du destinataire. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port sont précisés avec les tarifs en vigueur.


Article 3 – L’Offre

Nos offres de produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine.

Pour commander, il suffit de compléter le bon de commande en ligne et de le transmettre à notre centre serveur en validant la commande. N'oubliez pas de remplir votre bon de commande entièrement et soigneusement. Nous pourrons ainsi vous contacter en cas d'indisponibilité de l’article.


Article 4 – Paiement

Les paiements s’effectuent soit :

- En ligne via notre système sécurisé.
- Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.


En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.


Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande validée. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 8 et 15 jours ouvrables.


Article 6 - Réception de la commande

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour :
La mercerie moderne
38, rue Godot de Mauroy
75009 Paris
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.


Article 7 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour nous renvoyer l'article, pour échange ou remboursement.

 

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.



Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à La Mercerie Moderne, société VALCALON.



Nous vous recommandons de retourner l'article en recommandé avec AR, à l'adresse suivante :

La mercerie moderne

38, rue Godot de Mauroy

75009 Paris


Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète et en bon état.

Dans ce cas, vous serez avertis immédiatement et ces produits vous seront retournés à vos frais.


Article 8 - Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.


Article 9 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article 10 – Clauses diverses

Toutes les reproductions, documentations ou éléments contenus sur le site de la société VALCALON sont sa propriété à titre de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans aucune limitation géographique.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle des éléments présentés sur le site de la société est interdite conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les représentations graphiques sous quelque forme qu’elles soient contenues sur le site de la société, n’ont qu’un caractère descriptif et ne sauraient en aucun cas déroger aux caractéristiques techniques et précises des produits commercialisés par la société VALCALON.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et/ou d’opposition à l’ensemble des données personnelles qui ont été enregistrées sur le site de la société et ce, par courrier adressé à
La mercerie moderne
38, rue Godot de Mauroy
75009 Paris

Chaque demande de modification des informations nominatives enregistrées par le site ne sera reçue et traitée que s’il est fait justification de l’identité de son auteur.


Article 11


Pour toute demande d’information ou question de quelque nature que ce soit, le service clientèle du site de la société VALCALON est le suivant :

Mail :
lamerceriemoderne@orange.fr

Adresse :
La mercerie moderne
38, rue Godot de Mauroy
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